Terms and conditions of use


1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Dhamus, et le "client" défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.Dhamus.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions , n'engagent la société Dhamus qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Dhamus sans préavis.
Le seul fait de passer commande sur le site www.Dhamusparis.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Adresse du siège social et SAV:
Dhamusparis.com
93110 Rosny-Sous-Bois
FRANCE

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique correspondante aux produits, si vous avez un doute sur l'emplacement d'un produit,
veuillez nous contacter afin de le faire vérifier par un administrateur.
Concernant les produits qui permettent l'enregistrement audio et vidéo :
En vertu de l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal, il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, et l'article 226-15 du Nouveau Code Pénal interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente sans limite de quantité (nous travaillons directement avec les usines en Dropshipping ).
En cas d'indisponibilité d'un produit , vous serez informé dans les plus bref délai par email.
Si un produit venait à être indisponible (rupture de stock) ou afflux de commande dans nos usines , nous vous proposerons une solution alternative (produits équivalents ou une gamme supérieure..)
Cette proposition restera soumise à votre accord et si celle-ci ne vous satisferait pas , vous aurez toujours la possibilité d'annuler votre commande .

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.Dhamus.com sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la société Dhamus.com.
Dans tous les cas le client verra apparaître avant le paiement de sa commande, le prix total ainsi que la TVA pour les clients Français.
Le ou les produits commandés sont payables comptant le jour de la commande pour des raisons de sécurité.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des produits disponibles à l'usine et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de taxe. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La société Dhamus.com ne peut en aucun cas modifier le prix d'un article dont le client aura déjà réglée la somme et aura validé sur le bon de commande la validation de cette commande.
Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client à la livraison.

5 - Commandes et livraisons

Avant toute commande, la création d'un compte client n'est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de suivre l'avancée de votre commande depuis votre compte.
Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" et validera son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Dhamus.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou particulier ne sera acceptée sans l'accord de la société Dhamus.com.
Dès réception de votre commande , celle-ci sera traitée dans un délai de 2-5 jours ouvrables par nos services.
Les commandes sont traitées directement auprès de nos usines , un délai d'approvisionnement est à prévoir selon les stocks disponibles à l'instant où la commande est traitée ,
durant cette période votre commande sera en statut "Regroupement de commande avant envoi"
La livraison de nos produits s'effectuant directement depuis nos usines en asie , le délai de livraison de 15 à 30 jours (2-4 semaines) est à prévoir (délai annoncé par les usines)
Pour les grosses quantités ou si le produit vient d'un fournisseur européen , un délai de livraison de 7 jours maximum est à prévoir et sera accompagné d'un numéro de suivi

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points.

7 -Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par email .
Toutes les factures sont consultables en ligne pour chaque client en se connectant à son compte.

8 - Mode de règlement

La société Dhamus.com se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis
-Par Paypal et carte bancaire :
C'est le moyen le plus sûr pour le client et pour le bon déroulement de chacune des commandes, lorsque vous payez par Paypal, nous recevons directement l'ordre de paiement, ce qui valide automatiquement votre commande, afin de vous garantir les meilleurs délais qu'ils soient, nous vous conseillons le règlement Paypal.

- Par chèque ou mandat postal :
Pour le paiement par chèque bancaire , le montant de la commande devra être inférieure à 50€, pour les commandes d'un montant supérieur , merci d'utiliser un paiement sécurisé (paypal)
Pour payer par chèque , envoyez celui-ci à l'adresse figurant à la fin de votre commande ou sur l'email reçu
Un délai d'encaissement de 10 jours est a prévoir avant le traitement de votre commande : pour plus de rapidité , merci d'utiliser PAYPAL
-Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

9 - Garantie et service après-vente

Si votre produit bénéficie d'une garantie constructeur , nous vous communiquerons un numéro de retour ainsi que l'adresse du service après vente où votre produit devra être envoyé.
Les retours pour piles incluses usagées ne seront pas acceptés, les produits sont livrés avec des piles de démonstration, et en aucun cas le produit ne pourra être retourné pour ce motif.
Bien faire attention en cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 21,00 € TTC.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Dhamus et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

IMPORTANT:

Pour TOUTES COMMANDES: gardez bien l'emballage de livraison car en cas de commande reçue partiellement, nous vous demanderons une photo du package avec le numéro de commande (Order #: ......), ce numéro est affiché sous le code barre du paquet.
Il nous est impossible de valider votre réclamation dans le cas contraire.
Il appartient au client de conserver les emballages, et les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie d'un an.
La société Dhamus.com ne pourra être tenue responsable des données se trouvant dans les appareils si celles ci se retrouvent perdues, veuillez faire au préalable une sauvegarde de ces données.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société Dhamus.com n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La société Dhamus.com veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Dhamus.com choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
N'oubliez pas de nous contacter avant tout retour de produit.

10 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, particulier ou professionnel, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé - Les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de Montreuil restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le
délai de rétractation, le client devra indiquer à la société Dhamus le numéro de commande en l'indiquant sur le colis, si vous avez un soucis penez contact avec notre Service Après Vente.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
Aux produits, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert

11 - Réserve de propriété et responsabilité

La société Dhamus reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client, et jusqu'à la livraison de celles ci.
Le non paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Dhamus le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Dhamus revendique la propriété. A défaut, la société Dhamus la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
La société Dhamus interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Dhamus, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Dhamus en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

12 -Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de se connecter à son compte client ou de contacter la société Dhamus.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Dhamus.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site : lors d'une commande , chaque client fournit ses coordonnées bancaires à l'organisme de paiement que nous avons choisi (Paypal) afin de garantir la protection de vos données.
L'adresse email utilisée pour la création du compte "client" est uniquement destinée pour les contacts entre le client et la société Dhamus et ne sera jamais retransmise à des sociétés tierces
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter à partir du lien fourni en bas de celle-ci ou directement depuis votre compte client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

13 -Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Dhamus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger, nous avons la possibilité de fournir les produits et documentation en anglais.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bobigny, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Dhamus.
Merci d'avoir pris le temps de lire ces conditions de ventes, il est très important que vous soyez informé de vos recours pour le bon déroulement de chacune des commandes, car pour nous, l'information est primordiale dans une relation commerciale.
Pour toutes questions, veuillez contacter votre service clients par email (rubrique contact)
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1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Dhamus, et le "client" défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.Dhamus.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions , n'engagent la société Dhamus qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Dhamus sans préavis.
Le seul fait de passer commande sur le site www.Dhamusparis.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Adresse du siège social et SAV:
Dhamusparis.com
93110 Rosny-Sous-Bois
FRANCE

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique correspondante aux produits, si vous avez un doute sur l'emplacement d'un produit,
veuillez nous contacter afin de le faire vérifier par un administrateur.
Concernant les produits qui permettent l'enregistrement audio et vidéo :
En vertu de l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal, il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, et l'article 226-15 du Nouveau Code Pénal interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente sans limite de quantité (nous travaillons directement avec les usines en Dropshipping ).
En cas d'indisponibilité d'un produit , vous serez informé dans les plus bref délai par email.
Si un produit venait à être indisponible (rupture de stock) ou afflux de commande dans nos usines , nous vous proposerons une solution alternative (produits équivalents ou une gamme supérieure..)
Cette proposition restera soumise à votre accord et si celle-ci ne vous satisferait pas , vous aurez toujours la possibilité d'annuler votre commande .

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.Dhamus.com sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la société Dhamus.com.
Dans tous les cas le client verra apparaître avant le paiement de sa commande, le prix total ainsi que la TVA pour les clients Français.
Le ou les produits commandés sont payables comptant le jour de la commande pour des raisons de sécurité.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des produits disponibles à l'usine et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de taxe. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La société Dhamus.com ne peut en aucun cas modifier le prix d'un article dont le client aura déjà réglée la somme et aura validé sur le bon de commande la validation de cette commande.
Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client à la livraison.

5 - Commandes et livraisons

Avant toute commande, la création d'un compte client n'est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de suivre l'avancée de votre commande depuis votre compte.
Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" et validera son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Dhamus.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou particulier ne sera acceptée sans l'accord de la société Dhamus.com.
Dès réception de votre commande , celle-ci sera traitée dans un délai de 2-5 jours ouvrables par nos services.
Les commandes sont traitées directement auprès de nos usines , un délai d'approvisionnement est à prévoir selon les stocks disponibles à l'instant où la commande est traitée ,
durant cette période votre commande sera en statut "Regroupement de commande avant envoi"
La livraison de nos produits s'effectuant directement depuis nos usines en asie , le délai de livraison de 15 à 30 jours (2-4 semaines) est à prévoir (délai annoncé par les usines)
Pour les grosses quantités ou si le produit vient d'un fournisseur européen , un délai de livraison de 7 jours maximum est à prévoir et sera accompagné d'un numéro de suivi

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points.

7 -Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par email .
Toutes les factures sont consultables en ligne pour chaque client en se connectant à son compte.

8 - Mode de règlement

La société Dhamus.com se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis
-Par Paypal et carte bancaire :
C'est le moyen le plus sûr pour le client et pour le bon déroulement de chacune des commandes, lorsque vous payez par Paypal, nous recevons directement l'ordre de paiement, ce qui valide automatiquement votre commande, afin de vous garantir les meilleurs délais qu'ils soient, nous vous conseillons le règlement Paypal.

- Par chèque ou mandat postal :
Pour le paiement par chèque bancaire , le montant de la commande devra être inférieure à 50€, pour les commandes d'un montant supérieur , merci d'utiliser un paiement sécurisé (paypal)
Pour payer par chèque , envoyez celui-ci à l'adresse figurant à la fin de votre commande ou sur l'email reçu
Un délai d'encaissement de 10 jours est a prévoir avant le traitement de votre commande : pour plus de rapidité , merci d'utiliser PAYPAL
-Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

9 - Garantie et service après-vente

Si votre produit bénéficie d'une garantie constructeur , nous vous communiquerons un numéro de retour ainsi que l'adresse du service après vente où votre produit devra être envoyé.
Les retours pour piles incluses usagées ne seront pas acceptés, les produits sont livrés avec des piles de démonstration, et en aucun cas le produit ne pourra être retourné pour ce motif.
Bien faire attention en cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 21,00 € TTC.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Dhamus et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

IMPORTANT:

Pour TOUTES COMMANDES: gardez bien l'emballage de livraison car en cas de commande reçue partiellement, nous vous demanderons une photo du package avec le numéro de commande (Order #: ......), ce numéro est affiché sous le code barre du paquet.
Il nous est impossible de valider votre réclamation dans le cas contraire.
Il appartient au client de conserver les emballages, et les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie d'un an.
La société Dhamus.com ne pourra être tenue responsable des données se trouvant dans les appareils si celles ci se retrouvent perdues, veuillez faire au préalable une sauvegarde de ces données.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société Dhamus.com n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La société Dhamus.com veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Dhamus.com choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
N'oubliez pas de nous contacter avant tout retour de produit.

10 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, particulier ou professionnel, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé - Les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de Montreuil restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le
délai de rétractation, le client devra indiquer à la société Dhamus le numéro de commande en l'indiquant sur le colis, si vous avez un soucis penez contact avec notre Service Après Vente.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
Aux produits, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert

11 - Réserve de propriété et responsabilité

La société Dhamus reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client, et jusqu'à la livraison de celles ci.
Le non paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Dhamus le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Dhamus revendique la propriété. A défaut, la société Dhamus la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
La société Dhamus interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Dhamus, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Dhamus en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

12 -Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de se connecter à son compte client ou de contacter la société Dhamus.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Dhamus.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site : lors d'une commande , chaque client fournit ses coordonnées bancaires à l'organisme de paiement que nous avons choisi (Paypal) afin de garantir la protection de vos données.
L'adresse email utilisée pour la création du compte "client" est uniquement destinée pour les contacts entre le client et la société Dhamus et ne sera jamais retransmise à des sociétés tierces
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter à partir du lien fourni en bas de celle-ci ou directement depuis votre compte client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

13 -Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Dhamus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger, nous avons la possibilité de fournir les produits et documentation en anglais.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bobigny, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Dhamus.
Merci d'avoir pris le temps de lire ces conditions de ventes, il est très important que vous soyez informé de vos recours pour le bon déroulement de chacune des commandes, car pour nous, l'information est primordiale dans une relation commerciale.
Pour toutes questions, veuillez contacter votre service clients par email (rubrique contact)
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